Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATISMATIQUE
PATISMATIQUE, SARL

Numéro de dépôt :
4026621
Date de dépôt :
13/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2023
PATISMATIQUE de PATISMATIQUE

Présentation de la marque PATISMATIQUE

Déposée par voie électronique le 13 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATISMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISMATIQUE domicilié(e) LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 370 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATISMATIQUE, Mme. BETTY VERGNAUD domicilié(e) LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France.

La marque PATISMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATISMATIQUE est expirée depuis le 13 août 2023.

PATISMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : LES DELICES DE LOUISON , EKIBE LA PAUSE PAR MARC & BETTY , QUEENY, Sweat, don't waste !!! , LES DELICES LOUISON MAISON BOULANGERE DEPUIS 1979


PATISMATIQUE, SARL - LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France - SIREN 503370249


PATISMATIQUE, Mme. BETTY VERGNAUD - LA VERGNE - 85170 - SALIGNY - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.